Politique de confidentialité

Mis à jour le 15/09/2026

 

Responsable de traitement

Digistart - NosEleveurs.fr
61 Allée du 3e Génie, 62000 Arras.
Délégué à la protection des données (DPO) le cas échéant : SAS Digistart.

Données collectées & finalités

• Création de compte éleveur (inscription) : identité, coordonnées, e-mail, informations d'élevage et légales (SIRET, raison sociale, affixe…). Finalité : gestion du compte professionnel et publication des annonces. Base légale : exécution du contrat / mesures précontractuelles.
• Documents justificatifs (ACACED, DDPP, Kbis/INSEE) : conservés chiffrés et à accès restreint. Finalité : vérification du statut professionnel. Base légale : intérêt légitime / obligation légale liée à la cession d'animaux.
• Messagerie entre acheteurs et élevages : contenu des messages et pièces jointes, date, adresse IP, informations de lecture. Finalités : permettre les échanges et prévenir les arnaques. Bases légales : exécution du service et intérêt légitime (détail dans la section « Messagerie » ci-dessous).
• Demande de devis assurance (facultative) : civilité, identité, coordonnées, informations sur l'animal. Finalité : obtenir un devis d'assurance santé animale. Base légale : consentement (formulaire volontaire).
• Navigation : adresse IP et données techniques (journaux de sécurité, suivi anonyme des téléchargements de check-lists). Base légale : intérêt légitime (sécurité, statistiques).

Destinataires & sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à :

• l'élevage que vous contactez, pour les messages que vous lui écrivez (voir « Messagerie ») ;
• notre prestataire d'envoi d'e-mails pour les messages transactionnels ;
• pour une demande de devis assurance : nos partenaire d'assurance (uniquement les données du formulaire de devis) ;
• notre prestataire anti-spam et de géolocalisation d'adresse pour l'autocomplétion ville lors de l'inscription.

Messagerie entre acheteurs et élevages

NosEleveurs.fr met à disposition une messagerie permettant aux personnes intéressées par un animal, une portée ou un élevage (ci-après « l'acheteur ») d'échanger avec l'élevage concerné. Un compte est nécessaire pour l'utiliser.

Données traitées

• le contenu de vos messages et, le cas échéant, les fichiers que vous y joignez (photos, documents PDF ou Word) ;
• la date et l'heure de chaque message, l'adresse IP d'envoi, ainsi que les informations de lecture (message lu ou non) ;
• votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail, issus de votre compte ;
• l'annonce, la portée ou l'élevage concerné par la conversation ;
• les éventuels signalements d'une conversation et les suites qui y sont données.

L'élevage ne voit que votre prénom et l'initiale de votre nom. Votre adresse e-mail ne lui est pas communiquée : c'est à vous de décider des coordonnées que vous lui transmettez.

Finalités et bases légales

• Permettre les échanges entre acheteurs et élevages, et vous prévenir par e-mail lorsqu'un nouveau message vous attend : exécution du service que vous utilisez (article 6.1.b du RGPD).
• Vérifier votre adresse e-mail avant la transmission de votre premier message : intérêt légitime de NosEleveurs.fr à limiter les faux comptes (article 6.1.f du RGPD).
• Prévenir et traiter les tentatives d'arnaque (demandes de paiement frauduleuses, faux animaux, etc.) : conservation des échanges, examen des conversations signalées, limitation du nombre de messages et blocage éventuel d'un compte. Base légale : intérêt légitime de NosEleveurs.fr et de ses utilisateurs à la sécurité des transactions (article 6.1.f et considérant 47 du RGPD).

Détection automatique

Les messages sont analysés automatiquement pour repérer des mentions typiques des arnaques (moyens de paiement non traçables, coordonnées bancaires, frais de transport, liens externes…). Cette analyse ne bloque ni ne masque aucun message : elle affiche seulement un avertissement de prudence à l'acheteur et peut conduire notre équipe à examiner la conversation. Aucune décision n'est prise sur votre compte de manière automatisée.

Qui peut lire vos messages ?

• Votre interlocuteur : l'acheteur, ou les responsables de l'élevage concerné (tous les gestionnaires de l'élevage ont accès à ses conversations).
• L'équipe de modération de NosEleveurs.fr, uniquement lorsqu'une conversation lui est signalée ou pour un motif précis, comme une suspicion de fraude ou une réquisition judiciaire. Cette consultation est enregistrée avec son auteur, sa date et son motif, obligatoire. NosEleveurs.fr ne lit pas les conversations à d'autres fins, et notamment jamais à des fins commerciales ou publicitaires.
• Nos sous-traitants techniques, dans la limite de leur mission : l'hébergeur du site, situé en France ; notre prestataire d'envoi d'e-mails (MailJet), pour les notifications, qui ne contiennent qu'un court aperçu du message ; et le service anti-robot utilisé sur les formulaires (Cloudflare Turnstile).
• Les autorités, sur réquisition judiciaire, notamment en cas de plainte pour escroquerie.

Sécurité des pièces jointes

Les fichiers échangés sont stockés sous forme chiffrée et ne sont accessibles qu'aux participants de la conversation. Les métadonnées des photos (dont la position GPS éventuellement enregistrée par votre téléphone) sont supprimées lors de l'envoi. Nous vous recommandons de ne jamais transmettre de copie de pièce d'identité ou de coordonnées bancaires complètes par la messagerie.

Durée de conservation

Les conversations et leurs pièces jointes sont conservées 2 ans à compter du dernier message, afin de pouvoir traiter une arnaque découverte tardivement. Au-delà, leur contenu (textes, fichiers, adresses IP) est automatiquement effacé. Lorsqu'une conversation fait l'objet d'un signalement en cours d'examen, sa conservation est prolongée jusqu'à la clôture de ce signalement.

Si votre compte est supprimé, vos conversations sont conservées jusqu'au terme de ce délai de 2 ans pour les mêmes raisons de lutte contre la fraude ; votre interlocuteur y voit alors la mention « Utilisateur supprimé » (ou « Élevage supprimé »).

Vous pouvez exercer vos droits sur ces données comme indiqué dans la section « Vos droits » ci-dessous. L'effacement d'une conversation peut être refusé tant que sa conservation reste nécessaire à la prévention ou au traitement d'une fraude, dans la limite de la durée indiquée ci-dessus.

Cookies

Le Site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs marketing. Seuls sont utilisés : les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification de l'espace pro) et le service Cloudflare Turnstile (protection anti-robots des formulaires), qui analyse des signaux techniques du navigateur sans cookie publicitaire. Ces traitements reposant sur la sécurité et le fonctionnement du service, aucun bandeau de consentement publicitaire n'est requis. [Adapter si des mesures d'audience sont ajoutées.]

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités ci-dessus puis archivées ou supprimées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : Contact / 61 Allée du 3e Génie, 62000 Arras. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).